MENTIONS LÉGALES
1. Editeur
TOKAMA
Société par actions simplifié au capital social : 5 000,00 €
103 BD MACDONALD 75019 PARIS
RCS PARIS B 893 899 781
Directeur de publication : TOKAMA
2. Hébergement du Site
SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
https://www.ovh.com
3. Droits de propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toutes les marques citées, en particulier TOKAMA, sont des marques déposées.
Dans aucun cas, la navigation sur le Site internet, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d'utilisation ou un quelconque droit d'utiliser ces éléments.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). TOKAMA pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.
TOKAMA se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.
4. Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L'utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l'intermédiaire d'un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que TOKAMA ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, TOKAMA ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.
TOKAMA n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.
5. Limitation de responsabilité
TOKAMA rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. TOKAMA ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. TOKAMA ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).
L'utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. TOKAMA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
6. Utilisation du Site
TOKAMA propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître et acheter ses produits et services. Lorsque vous vous connectez au Site :
Vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables.
Vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.
Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :
Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
Maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
7. Champ d’application / compétence
Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.